Textes votés par l’Assemblée Fédérale du 16 décembre 2023
Retrouvez ci-après les modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée d'hiver.
Réunis ce samedi 16 décembre 2023, les membres de l’Assemblée Fédérale ont adopté les nouveaux Statuts de la F.F.F., notamment pour intégrer les grands principes issus de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (participation directe des clubs amateurs à l’élection du Comex, nouvelle répartition des voix à l’AG FFF pour l’élection du Comex, parité et représentation obligatoire des familles du football au Comex…).
Par ailleurs, l’Assemblée Fédérale a également voté l’adoption ou la modification de différents textes fédéraux.
Les textes adoptés ou modifiés sont présentés ci-après de manière thématique.
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STATUTS DE LA FFF
► Refonte des Statuts, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 2 mars 2022
STATUTS-TYPES DES LIGUES ET DES DISTRICTS
► Intégration de nouvelles dispositions, issues notamment de la refonte des Statuts de la FFF
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFF
► Art. 7 ter – Création de la Commission Fédérale de l’Engagement
► Art. 12 bis – Nouvelle attribution du Conseil de l’Éthique (déclarations d’intérêts)
► Art. 14 bis – Création de la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau
► Art. 60 – Création de la licence Futnet et de la licence Foot Santé
► Art. 65 – Interdiction d’être Président de plusieurs clubs dans la même pratique
► Art. 94 – Départ du joueur dont le club est issu d’une fusion
► Art. 164 – Extension du système des mutés supplémentaires au football féminin
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE
► Art. 3.3.2 – Obligation d’instruction pour les cas de violences sexuelles ou sexistes
STATUT DE L’ARBITRAGE
► Art. 41 et 46 – Ajout de la D3 Féminine
► Art. 15 – Âge du très jeune arbitre
